Retour en Israël des enfants enlevés

Dans cet article, nous allons aborder la question du retour en Israël des enfants enlevés

Lois sur le retour en Israël des enfants enlevés

Israël est signataire de la Convention de La Haye qui traite du retour des enfants enlevés et protège le droit de garde légal du « parent restant » dans le cas où l’autre parent a emmené l’enfant dans un pays étranger et choisit d’y vivre sans le consentement du parent restant. Cette loi contribue à assurer le retour rapide de l’enfant et à protéger le droit de garde des parents. Le raisonnement qui a conduit à cette loi est qu’il est contraire au bien-être d’un enfant de le retenir en dehors de son lieu de résidence « naturel », le lieu où se trouve son centre de vie.

Le rôle des tribunaux

Les tribunaux israéliens peuvent contribuer à assurer le retour d’un enfant enlevé. Lorsqu’un enfant a été kidnappé, le tribunal recommande d’agir vite pour ramener l’enfant à sa résidence habituelle (ou son pays de résidence) le plus rapidement possible afin d’éviter tout préjudice psychologique et toute perturbation supplémentaire pour l’enfant. Si la procédure est engagée trop tard, par exemple au-delà d’un an après le rapt de l’enfant, l’autre parent peut soutenir que le déracinement de l’enfant lui causera un préjudice, ce qui affaiblira la position du parent qui intente l’action en enlèvement.

A quel moment la loi de la Convention de La Haye s’applique-t-elle ?

Il est plus facile de faire revenir un enfant enlevé lorsque la loi de la Convention de La Haye s’applique de manière claire à savoir, lorsque l’enfant a été enlevé en Israël, pays signataire de la Convention de La Haye, vers un autre pays signataire de la Convention de La Haye. En outre, pour appliquer cette loi, l’enfant ne doit pas avoir atteint l’âge de 16 ans au jour de son enlèvement.

VERS QUI DOIS-JE ME TOURNER SI MON ENFANT A ÉTÉ ENLEVÉ

Le Département israélien des affaires internationales (connu également sous le nom de l’Autorité centrale au sein du bureau du procureur général) est chargé de traiter les cas relatifs à l’enlèvement d’enfants. Il existe différents cas, celui dont les enfants ont été sortis sans le consentement des deux parents et celui où l’un des parents a emmené l’enfant en vacances avec le consentement des deux parents, mais qui ne revient pas en Israël. Le département des affaires internationales collabore également avec la police pour déterminer si le parent qui a enlevé l’enfant doit être poursuivi.

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Cet article fait partie d’une longue série d’articles sur la question des enlèvements d’enfants.  Pour plus d’informations sur la procédure légale en cas d’enlèvement d’enfants en Israël, les lois israéliennes sur l’enlèvement d’enfants et la durée de la procédure, la manière de choisir un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, et bien d’autres choses encore, consultez les articles connexes.

Parmi nous, Maître Anat Levi, exerce comme spécialiste dans les questions d’enlèvements d’enfants et le droit de la famille.  Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour le retour en Israël d’enfants enlevés, n’hésitez pas à nous contacter.

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